Conditions générales de vente LIVRE-SHOP.MA


EXPOSE :

Les dispositions qui suivent, établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par le site web www.livre-shop.ma, qui s'appliquent de façon exclusive entre la société LIVRE-SHOP.MA SARLAU, domiciliée à l’adresse RUE 29, N°38, HAY EL GARAA CYM, RABAT, (ci-après «LIVRE-SHOP.MA») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.livre-shop.ma (ci-après « L’utilisateur »).

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.


Article 1 - Prix

Les prix des livres indiqués dans les fiches articles sont en Dirhams Marocain (MAD) toutes taxes comprises hors frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expéditions varient selon les modalités choisies par l’utilisateur et sont mentionnées sur le panier lors de la passation de commande.

LIVRE-SHOP.MA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de LIVRE-SHOP.MA jusqu'au complet encaissement du prix.


Article 2 - Commande

Les commandes s'effectuent par internet, sur le site www.livres-shop.ma.

La commande ne sera validée qu'une fois le paiement effectué (voir article 6).

Pour passer une commande sur le site www.livres-shop.ma, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

1- Créer un compte client ;
2- Saisir les informations personnelles (nom, adresse, email, etc.) ;
3- Paramétrer l'identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d'une utilisation ultérieure ou de mettre à jour les informations relatives à son compte ;
4- Valider la commande.

Après avoir validé la commande, LIVRE-SHOP.MA adressera à l’utilisateur un e-mail confirmant celle-ci.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.


Article 3 – Validation

La validation d’une commande sur le site livres-shop.ma implique une acceptation par l'utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par livres-shop.ma, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site livre-shop.ma constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LIVRE-SHOP.MA SARLAU et les utilisateurs du dit site web.


Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits et prix de LIVRE-SHOP.MA sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les offres relatives aux produits en épuisement de stock sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de LIVRE-SHOP.MA.
Au moment de la passation de la commande, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Utilisateur.

Ces informations provenant directement des fournisseurs de LIVRE-SHOP.MA, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement avoir lieu.

Dans le cas où un produit faisant objet de la commande est indisponible, LIVRE-SHOP.MA en informera l’Utilisateur dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande sera automatiquement annulée et l’Utilisateur sera remboursé si son compte bancaire a été débité.

Dans le cas d'un paiement monétaire, LIVRE-SHOP.MA procédera au remboursement par crédit sur le compte bancaire de l’utilisateur ou par chèque au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par l’utilisateur.


Article 5 – Livraison

Les produits commandés sont livrés par les partenaires logistiques de LIVRE-SHOP.MA à l'adresse de livraison choisie par l’utilisateur au moment de la passation de la commande.

Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise, et ils sont en moyenne de 48H (jours ouvrés).

Dans le cas ou le délai de livraison sera de plus d’une semaine, l’utilisateur sera averti sur le site et par email afin de choisir de continuer ou d’annuler sa commande.

Le délai de livraison dépend de la disponibilité des produits que l’Utilisateur a commandés et mode de paiement qu’il a choisi. Ce délai commence à courir à partir de la date de la validation de la commande et la réception du règlement.

Le délai est calculé en jours ouvrés.

Le prix de la livraison dépend quant à lui, du poids des produits que vous avez choisi.

Lorsque l’utilisateur commande plusieurs livres en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai de la livraison sera basé sur le délai le plus long.


Article 6 – Paiement

L’Utilisateur a le choix pour le paiement de sa commande entre les modes suivants :

- par paiement sécurisé sur le site www.livres-shop.ma avec une carte bancaire marocaine ;

Dans ce sens, www.livres-shop.ma fait l'objet d'un système de sécurisation par l’affiliation à la plate-forme de paiement VantagePaymentSystems et au Centre Monétique Interbancaire.

Dans le cas où la banque de l’Utilisateur plafonne les achats sur internet à 1000 Dhs, LIVRE-SHOP.MA recommande de scinder la commande en plusieurs achats. En cas d'échec: contacter LIVRE-SHOP.MA sur l’adresse email contact@livres-shop.ma

- par virement bancaire à l'ordre de Livres-shop.ma au Compte n°: 022.810.000.187.00.277158.62.23 en précisant le n° de commande sur l’ordre de virement à scanner et à envoyer à LIVRE-SHOP.MA à l’adresse email contact@livres-shop.ma

- En espèce à la livraison à AMANA.


Article 7 – Remboursement

Conformément aux articles 36 et 40 de la loi n° 31-08, et dans les cas cités par les dits articles, et au choix de l’Utilisateur, les remboursements des produits seront effectués par la création d'un Avoir ou par virement bancaire au nom de l’Utilisateur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

En cas d'indisponibilité des produits commandés, l’utilisateur sera prévenu et sera remboursé des sommes versées.


Article 8 – Sécurisation

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par VantagePaymentSystems et le Centre Monétique Interbancaire qui offrent un service de paiement entièrement sécurisé.

Toutes les transactions bancaires sont réalisées sur les sites sécurisés de ces deux partenaires autorisés par l’Etat.

Afin de garantir une confidentialité et une sécurité complètes aux Utilisateurs de LIVRE-SHOP.MA les informations bancaires fournies par les Utilisateurs ne sont ni stockées ni connues par www.livres-shop.ma.

Par ailleurs, LIVRE-SHOP.MA ne pourra être en aucun cas tenu responsable de l'utilisation de carte bancaire non valide, périmée, perdue, volée ou annulée. Les données enregistrées par VantagePaymentSystems et le Centre Monétique Interbancaire sur la plate-forme PayZone pour, le compte de LIVRE-SHOP.MA constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre LIVRE-SHOP.MA et l’Utilisateur.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.livres-shop.ma.

L’Utilisateur garanti à LIVRE-SHOP.MA qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisé pour l’achat sur le site web.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société LIVRE-SHOP.MA SARLAU et son établissement bancaire s’appliquent.


Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service clientèle de LIVRE-SHOP.MA est à votre disposition :

- Dans les locaux commerciaux de LIVRE-SHOP.MA à RUE 29, N°38, HAY EL GARAA CYM, RABAT
- Par email à l’adresse électronique : contact@livre-shop.ma


Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.livres-shop.ma sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.livres-shop.ma est strictement interdite.


Article 11 - Garanties et Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Marocaine en vigueur et aux normes applicables au Maroc. Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels, elles sont communiquées à titre illustratif.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site www.livres-shop.ma, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de LIVRE-SHOP.MA ne sera pas engagée.

La responsabilité de LIVRE-SHOP.MA ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En cas d'achat professionnel, en aucun cas LIVRE-SHOP.MA n'encourre de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site www.livres-shop.ma ou de la conclusion du contrat de vente.


Article 12 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Marocaine.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents.


Article 13 – Informations légales

Le site web www.livres-shop.ma appartient et est géré par la société LIVRE-SHOP.MA SARL AU.

Si l’Utilisateur pense qu'un contenu figurant sur le Site www.livres-shop.ma est susceptible d'enfreindre l'un de ses droits de propriété intellectuelle, il peut contacter LIVRE-SHOP.MA soit:

- par courrier à l’adresse suivante : RUE 29, N°38, HAY EL GARAA CYM, RABAT
- par email à l’adresse suivante : contact@livre-shop.ma
- Ou en laissant un message en cliquant sur l’onglet « Nous contacter » sur le site web www.livres-shop.ma.


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